| ART. 5 | N°CD418 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD418
présenté par
| M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE 5
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins un des membres du comité est un représentant des collectivités ultramarines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît judicieux au regard de l’importance des Outre-mer, qui concentrent plus de 80% de la biodiversité française, dans le patrimoine biologique français, que le Comité national de la biodiversité comporte au moins un représentant des ces territoires.