| ART. 38 | N°CD445 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD445
présenté par
| Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 2, substituer par deux fois aux mots :
« à un comité régional »,
les mots :
« à un ou plusieurs comités régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il semble tout à fait opportun et louable de permettre de confier la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, il conviendrait de préciser que cette gestion peut se faire par plusieurs comités régionaux, notamment dans le cas d’une réserve naturelle située au large ou susceptible d’être concernée par des activités de pêche de plusieurs régions différentes