| ART. 9 | N°CD45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 20 par le signe et les mots suivants :
« , coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire figurer nommément dans la loi la reprise des missions exercées par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, qui a vocation à intégrer l'Agence française pour la biodiversité.