| APRÈS ART. 32 | N°CD454 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD454
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Gaillard, rapporteure M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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APRÈS L'ARTICLE 32, insérer la division et l'intitulé suivants:
Section 3
Établissements Publics Territoriaux de Bassin
Au premier alinéa du I de l’article L. 213-12 du code de l’environnement, après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » et après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La composante bleue de la Trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état de milieux nécessaires aux continuités écologiques. Elle contribue également à l’atteinte du bon état des masses d’eau et à préserver les zones humides. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ont notamment pour mission de faciliter les actions dans les domaines de la gestion intégrée et durable de l’eau par bassin hydrographique et de la préservation des zones humides, qui incluent les actions de restauration et de préservation des trames bleues. Par là-même ils contribuent à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et à la stratégie nationale de la biodiversité (en application de la convention de 1992 des Nations Unies sur la diversité biologique). Il est donc utile de préciser leur mission relative au rôle direct qu’ils ont sur la préservation et la restauration de la biodiversité.