| ART. 18 | N°CD478 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD478
présenté par
| M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 18
Après la seconde occurrence du mot : « communauté », rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« qui incarne des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la définition présente dans la Convention de Rio de 1992, moins restrictive que celle retenue par le gouvernement et plus à même de traduire les réalités locales, notamment, outre-mer.