| ART. 18 | N°CD479 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD479
présenté par
| M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 16 par les signes et les mots suivants:
« , et prenant en compte à la richesse de leur biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée au retour des avantages vers ces territoires dans le fléchage retour de l’Agence française de la biodiversité (AFB).
En effet, il est impératif de s’assurer que l’AFB portera une attention particulière aux outremers lorsqu’elle procèdera à la sélection des projets bénéficiant du retour financier des procédures d’Accès aux ressources génétiques. Ce fléchage retour, doit se faire à la hauteur de la part de ces territoires dans la biodiversité française.