| ART. 18 | N°CD480 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD480
présenté par
| M. Lesage, Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, M. Lurel, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , par la création, le cas échéant, et avec leur consentement préalable et éclairé, de bases de données sur les connaissances traditionnelles des communautés d'habitants concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver les savoirs traditionnels. Il reprend les préconisations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ainsi que l’exemple de l’Inde en la matière.