| ART. 9 | N°CD485 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD485
présenté par
| M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 41 par les mots suivants :
« et un représentant de chaque bassin géographique ultramarin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif d’assurer au sein du Conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité, une représentation des collectivités d’outremer à la hauteur de la part de ces territoires dans la biodiversité française. Cette représentation pourra se faire par bassins géographiques.
Les avantages financiers de l’APA seront versés à l’AFB qui ensuite financera des projets sur cette base, il est alors essentiel que les outremers soient bien représentés dans l’AFB.