Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 9N°CD486

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD486

présenté par

Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Laclais, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

----------

ARTICLE 9

A l’alinéa 30, après le mot : « gestion »,

insérer les mots :

« ou appui à la gestion ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En effet, l’explicitation du rôle que doit avoir l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) comme tête de réseau des parcs nationaux est indispensable, reprenant ainsi les missions préalablement exercées en la matière par PNF, et permettant de capitaliser les progrès acquis par le réseau des parcs nationaux depuis 7 ans avec PNF. Ceci est d’autant plus important que le projet de loi prévoit que les parcs nationaux (à ce jour au nombre de 10, employant près de 800 agents) seraient rattachés à l’AFB, donc en lien très fort avec elle.