| ART. 5 | N°CD488 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD488 (Rect)
présenté par
| M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La composition du comité concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80 % de la biodiversité nationale, une attention particulière doit être accordée à la représentation de ces territoires dans les institutions de gouvernance relatives à la biodiversité, notamment, au sein du Comité national de la biodiversité. Cette reconnaissance doit être entérinée dans la loi.