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ART. 9N°CD496

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD496

présenté par

Mme Le Dain

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ARTICLE 9

A l'alinéa 38, après le mot :

" nationaux ",

insérer les mots :

" d'enseignement supérieur et/ou de recherche et/ou de conservation ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'art. L.131-10 . L'agence française pour la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui prévoit la présence de parlementaires, de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiés, de représentants des collectivités territoriales, des secteurs économiques concernés, d'associations agrées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement, des gestionnaires d'espaces naturels, de représentants élus du personnel

 …. et de "représentants d'établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ d'activités de l'agence"

… alors qu'il n'est spécifié nulle part que la science et la connaissance scientifique ont concouru et concourent encore et pleinement à l'expression même du concept de biodiversité et de sa pertinence. Il semble donc pertinent de le préciser clairement.