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ART. 9 | N°CD515 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD515
présenté par
M. Clément |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire par la « politique de l’eau » justifiant cet amendement.