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ART. 9N°CD515

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD515

présenté par

M. Clément

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ,  l’eau et les milieux aquatiques».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire par la « politique de l’eau » justifiant cet amendement.