| ART. 9 | N°CD517 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD517
présenté par
| M. Clément |
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ARTICLE 9
Compléter la 1ère phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et des objectifs de qualité et de quantité des eaux mentionnés à l’article L. 211-1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que la future agence inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l’eau, fondement de la politique de l’eau.