Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 9N°CD520

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD520

présenté par

M. Clément

----------

ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

«  et des milieux aquatiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par le périmètre des missions de l’agence. La politique de l’eau, définie dans les lois de 1992 et 2006, ambitionne une meilleure prise en compte des zones humides et des milieux aquatiques.