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ART. 9N°CD523

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD523

présenté par

M. Clément

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 43 par les mots :

 « , dont au moins un représentant titulaire et suppléant de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil Supérieur de la Pêche, ancêtre de l’ONEMA et constituant l’apport majeur de la création de l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial constituent une contribution décisive pour la biodiversité. Le rôle de la FNPF et de ses structures affiliées, dont les missions sont d’intérêt général et de service public, doit conduire à leur réserver une place au CA de l’agence.