| ART. 4 | N°CD536 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD536
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 4
Après le mot :
" élaborée ",
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
" par l'Agence française pour la biodiversité ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'AFB nouvellement créée doit être l'instance qui élabore la stratégie nationale pour la biodiversité, en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés et représentés au sein de son Conseil d'administration.