| ART. 5 | N°CD541 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD541
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 5
A l'alinéa 8, remplacer les mots :
" peut être ",
Par le mot :
" est ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que le CNPN soit obligatoirement saisi. L'emploi des mots "peut être" n'est donc pas approprié et peu engageant. L'objet de cet amendement est donc de garantir une saisine systématique du CNPN.