| ART. 7 | N°CD544 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD544
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 7
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article L.371-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« " Le schéma régional de cohérence écologique est mis en place par chaque région au plus tard au 1er janvier 2016. " »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner une date-butoir pour la réalisation des SRCE.