| ART. 9 | N°CD547 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD547
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 9
A l'alinéa 5, substituer aux mots :
" les milieux terrestres et marins "
les mots :
" tous les milieux ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
En ne visant que les milieux terrestres et marins, on exclut de fait l'eau, les rivières, les lacs... Pour plus de clarté, il convient donc de viser « tous les milieux ».