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ART. 9N°CD549 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD549 (Rect)

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 9

A l'alinéa 7, après le mot :

" des ",

insérer le mot et le signe :

" connaissances, ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit d'une mise en cohérence avec principes généraux énoncés par l'alinéa 2 de l'article 2.

L'exposé des motifs du projet de loi met en avant le manque de connaissances, notamment sur la biodiversité ordinaire et marine.

Il est donc important que l'AFB ait pour mission de contribuer au développement des connaissances.