| ART. 27 | N°CD55 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 27
À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« la charte »,
les mots :
« les chartes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle, dans la mesure où la première phrase du même alinéa 23 de l'article 27 fait référence aux chartes de PNR au pluriel.