| ART. 9 | N°CD551 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD551
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 9
A la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
" appui ",
insérer les mots :
" scientifique, technique et financier ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.