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ART. 9N°CD553

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD553

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 9

Supprimer l'alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rappel du rôle de cohérence de l'action publique confié aux préfets de régions et de départements dans cet article nous semble bavard et doit être supprimé. En tout état de cause, cette mention ne doit absolument pas conduire à ce que ces préfets soient les délégués régionaux et départementaux de l'AFB.