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ART. 9N°CD554

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD554

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 9

Compléter l'alinéa 18 par le signe et les mots :

", des milieux marins et de l'impact des activités de pêche ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

La connaissance sur la biodiversité marine, notamment sur les zones de pêche, est essentielle pour une meilleure protection. L'AFB doit avoir comme mission la connaissance de l'impact des pêcheries sur la biodiversité marine, en particulier sur la pêche en eaux profondes.