| ART. 9 | N°CD557 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD557
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L.131-9-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes :
« 1° Suivi des mesures compensatoires selon l'article L.110-1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le tryptique "Eviter-Réduire-Compenser", la compensation doit s'opérer en dernier recours. Surtout, il est nécessaire qu'un organisme indépendant contrôle le bien-fondé et la réalisation effective des mesures de compensation. Cette mission pourrait ainsi être confiée à l'AFB.