| ART. 9 | N°CD558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD558
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 9
Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L.131-9-bis. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes :
« 1° Suivi et lutte contre les invasions biologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les invasions biologiques sont reconnues comme l'une des grandes causes de disparition de la biodiversité. Aussi, l'AFB doit avoir pour mission de suivre et de mener des programmes de lutte contre les invasions biologiques.