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ART. 9 | N°CD560 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD560
présenté par
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Abeille |
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ARTICLE 9
Avant l’alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité. Chaque collège comprendra au moins un représentant de l’outre-mer ou des enjeux ultramarins, hormis pour les élus du personnel de l’agence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les territoires d’outre-mer et les enjeux liés à la préservation de la biodiversité propre à ces régions soient correctement représentés au sein du conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité.
Le patrimoine naturel des collectivités françaises d’outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80% de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole (source: UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen: bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).
La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en matière de préservation de la biodiversité.
La diversité des enjeux de préservation et de gestion de la biodiversité présente dans les régions ultra-marines doit ainsi bénéficier d’une représentation à la hauteur des enjeux au sein de tous les collèges, hormis le collège des élus du personnel de l’agence puisque leur mandat découle d’une élection interne.