| AVANT ART. 11 | N°CD565 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD565
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
"A compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'office national des forêts à l'agence française pour la biodiversité."
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des milieux terrestres. Puisque l'AFB est une agence de protection de la biodiversité dite "ordinaire", il est nécessaire que les opérateurs de l'Etat compétents dans ce domaine lui soient rattachés. C'est le cas notamment de l'ONF.