Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 18N°CD567

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD567

présenté par

Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Abeille

----------

ARTICLE 18

Après le mot :

" vie ",

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 :

" contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et connaissances sont indissociables de populations autochtones et locales, et l'importance des connaissances traditionnelles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources, ainsi que pour la pérennité des moyens de subsistance des communautés concernées.

L'objet de cet amendement rédactionnel vise donc à reconnaître le rôle capital que jouent les communautés d'habitants dans la préservation de la biodiversité.