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ART. 29N°CD583

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD583

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 29

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

" et dans le strict respect des objectifs de qualité paysagère ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa propose de rétablir la possibilité d’affichage publicitaire en dehors des agglomérations dans les parcs naturels régionaux, sans restriction du point de vue paysager. Cet amendement vise à mieux encadrer l'affichage publicitaire, notamment les panneaux publicitaires de grande envergure qui nuisent à la qualité paysagère visuelle et esthétique, en introduisant la notion de respect des objectifs de qualité paysagère.