| APRÈS ART. 31 | N°CD588 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD588
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Allain |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant:
« L’article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La culture d’organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que "Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte."
La rédaction de cet article apparaît complexe, le présent amendement vise à la simplifier en interdisant sans exception et sans dérogation la culture des OGM dans les parcs naturels régionaux et dans les parcs nationaux.