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AVANT ART. 34N°CD592

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Tombé

AMENDEMENT N°CD592

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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AVANT L'ARTICLE 34

Rédiger ainsi la section 2 du chapitre II du titre V :
" Espace bénéficiant de protection environnementale ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

La formulation "Zones soumises à contraintes environnementales" apparait comme fortement négative et renforce la perception d'une écologie punitive. Ces zones ne sont pas soumises à des contraintes, elles sont au contraire bénéficiaires de mesures environnementales. La vision dynamique et positive qu’entend donner le projet de loi à la biodiversité commande de donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l’article 34.