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AVANT ART. 34 | N°CD592 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD592
présenté par
Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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AVANT L'ARTICLE 34
Rédiger ainsi la section 2 du chapitre II du titre V :
" Espace bénéficiant de protection environnementale ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation "Zones soumises à contraintes environnementales" apparait comme fortement négative et renforce la perception d'une écologie punitive. Ces zones ne sont pas soumises à des contraintes, elles sont au contraire bénéficiaires de mesures environnementales. La vision dynamique et positive qu’entend donner le projet de loi à la biodiversité commande de donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l’article 34.