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APRÈS ART. 36N°CD595

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD595

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert

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APRÈS L'ARTICLE 36, insérer la division et l'intitulé suivants:

Section 5
Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain


Article 36 bis



La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée :
« Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d’un revêtement perméable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’imperméabilisation des sols en milieu urbain (routes, parkings…) pose un véritable problème : elle supprime certaines des fonctions d’origine des sols, comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation. Les eaux de pluie tombant sur des sols perméables ne ruissellent pas et ne se chargent pas en polluants. Ces surfaces perméables, plus humides, permettent grâce au phénomène d’évapotranspiration de lutter contre les îlots de chaleur. L’écoulement doux permet au système végétal et au sol traversé de dépolluer en partie les eaux de ruissellement avant leur arrivée aux rivières et aux nappes souterraines, et ainsi de moins nuire à la biodiversité aquatique.
Le surcoût lié à ce type de revêtement aura pour effet bénéfique de limiter les surfaces dédiées au stationnement et d’inciter à la construction de parkings intégrés au bâti.