| ART. 43 | N°CD609 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD609
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la biodiversité marine, et ne pas cantonner à la simple gestion des stocks de pêche. Tel est l'objet de cet amendement.