Le projet de création d’une zone halieutique doit être fondé sur une analyse scientifique qui prend en compte les critères d’identification d’une telle zone tels que définis dans la loi à l’article L.924-1 (intérêt pour la reproduction, la croissance ou l’alimentation des ressources halieutiques, et préservation ou restauration des fonctionnalités permettant d’améliorer l’état de conservation des stocks concernés).