| APRÈS ART. 68 | N°CD626 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD626
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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APRÈS L'ARTICLE 68, insérer la division et l'intitulé suivants:
Chapitre VIII
Biodiversité terrestre
Article 68 bis
Après l'article L.411-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L.411-2-1 ainsi rédigé :
" L.411-2-1. - Lorsqu'une espèce animale, domestique ou non domestique, ou une espèce végétale, cultivée ou non cultivée, s'avère particulièrement nécessaire à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, elle bénéficie d'une protection particulière.
Cette protection interdit la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.
La liste des espèces est révisée tous les deux ans, après consultation du Muséum National d'Histoire Naturelle et de l'Agence française pour la biodiversité.
Un décret en Conseil d’État détermine la liste des espèces concernées et précise les conditions d'application du présent article."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines espèces s'avèrent particulièrement importantes pour l'équilibre des écosystèmes, notamment les insectes pollinisateurs.
Ces espèces doivent bénéficier d'une protection particulière : elles ne sont pas protégées pour leur valeur patrimoniale, comme le sont la plupart des espèces protégées, mais parce qu'elles assurent des services écologiques indispensables aux équilibres écosystémiques.