| APRÈS ART. 72 | N°CD637 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD637
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 72, insérer l'article suivant:
Le 4ème alinéa de l’article L.581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire, sans dérogation possible, les affichages publicitaires dotés d'un mécanisme qui analyse le comportement des personnes passant à proximité. Ce type d'affichage était en projet dans la métro parisien, mais la pression citoyenne et l'atteinte grave portée aux libertés individuelles a fait reculer la RATP.