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ART. 2N°CD644

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD644

présenté par

M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal et Mme Dubié

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« " 7° Le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et l’activité agricole comme vecteur d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques. " »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sens du présent amendement est de clarifier plus précisément en droit, la manière dont l’activité agricole doit être envisagée, au regard du renforcement nécessaire de la protection environnementale

Il permet de consacrer le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, né d’une vision partagée unanimement, et qui consiste à cesser d’opposer systématiquement agriculture et environnement.

Cet amendement vise donc à :

- intégrer ce principe, fil conducteur de la politique environnementale de l’avenir ;

- reconnaître la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, labours ou surfaces en herbe, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes ;

- favoriser la préservation des continuités écologiques en considérant que l’agriculture n’y fait pas obstacle d’une part, et qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels.

La surface agricole utilisée est de 27 millions d’hectares, soit 50 % du territoire et des paysages métropolitains, chiffre toutefois en diminution constante. Quant aux zonages environnementaux (Natura 2000, Parcs naturels, réserves, littoral…), ils se superposent dans des proportions croissantes aux surfaces agricoles avec une imbrication de plus en plus forte.

Les nouveaux contours proposés ici permettront donc de fluidifier les interactions entre agriculture et impératifs de protection environnementale ; ils créeront en outre un véritable changement de paradigme qui permettra la mutation d’une vision de l’environnement ressentie parfois comme punitive, vers un regard et une action plus volontariste et co-préservant à la fois la biodiversité et une activité économique diligemment conduite par des acteurs responsables.