| ART. 9 | N°CD649 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD649
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« deuxième et troisième »,
les mots :
« premier et deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C'est un amendement de cohérence avec la nouvelle composition du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité.
Le président du conseil sera élu parmi les membres du premier et du deuxième collège.