| ART. 5 | N°CD663 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD663
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
----------
ARTICLE 5
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
" La composition du Comité concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national de la biodiversité mérite donc d'être posée.
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des collectivités d'outre-mer dans cet organisme.