| ART. 18 | N°CD68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« leur valorisation »,
les mots :
« la valorisation de ces ressources génétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.