| ART. 43 | N°CD684 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
AMENDEMENT N°CD684
présenté par
| Mme Berthelot |
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et à la conservation des activités traditionnelles telles que la pêche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de la richesse halieutique doit s’accompagner de la conservation des activités économiques respectueuses de la biodiversité marine, notamment la pêche traditionnelle.