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ART. 9N°CD688 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD688 (Rect)

présenté par

Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Serville, M. Jalton et Mme Orphé

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ARTICLE 9

Avant l’alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :

 

« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité en particulier ultramarine. En outre, seront membres observateurs de ce conseil un représentant de chacun des trois bassin ultramarins. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les territoires d’outre-mer et les enjeux liés à la conservation de la biodiversité propre à ces régions soient correctement représentés au sein du conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité.

Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80% de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plis d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole (source: UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen: bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

La diversité des enjeux de conservation et de gestion de la biodiversité présente dans les régions ultra-marines doit ainsi bénéficier d’une représentation à la hauteur des enjeux au sein de tous les collèges hormis le collège des élus du personnel de l’agence puisque leur mandat découle d’une élection interne.