| ART. 9 | N°CD708 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD708
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE 9
À l'alinéa 47, substituer aux mots :
"deuxième et troisième"
les mots :
" premier et deuxième ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence d'un amendement précédent.