| ART. 55 | N°CD710 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD710
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE 55
Après le mot : " concernée ", rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« figure sur une liste d’espèces piscicoles vulnérables fixée par arrêté ministériel ou lorsqu’il s’agit de spécimens de Carpe commune (Cyprinus carpio) d’une longueur supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant des tels poissons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la liste des espèces pour lesquelles le quantum de peine est en sus augmenté peut être complétée lorsque l’espèce piscicole est en situation vulnérable ou en situation d’extinction sur le territoire national.