| ART. 18 | N°CD72 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« À ces activités »,
les mots :
« Aux activités mentionnées au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.