| ART. 46 | N°CD733 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD733
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 46
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« française »,
le mot :
« françaises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d'une erreur matérielle.