| ART. 58 | N°CD735 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD735
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 58
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Au premier alinéa de l’article L. 141‑2 et au second alinéa de l’article L. 142‑1, les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l’article L. 433‑2 » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : il convient de tirer les conséquences de la suppression de l'article L. 433-2, qui constitue la section 2 du chapitre III du titre III du livre IV du code de l'environnement, sur la rédaction des articles L. 141-2 et L. 142-1 du même code, qui y font référence.