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ART. 72N°CD737

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD737

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 72

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants :

« et des éléments de paysage, et, notamment, les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des objectifs de qualité paysagère, qui doivent comporter non seulement des orientations en matière de structures paysagères (protection, gestion, aménagement) mais aussi en matière d'éléments paysagers (haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers).

L'intégration de ces derniers éléments ne pourra que faire progresser la prise en compte des enjeux de la reconquête de la biodiversité grâce aux documents de connaissance que sont les atlas de paysages.