| ART. 9 | N°CD739 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD739
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
à l'amendement n° CD|560 de Mme Allain
----------
ARTICLE 9
Modifier ainsi l'amendement CD 560 :
II. Compléter la première phrase par les mots suivants :
« en particulier ultramarine ».
II. Supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sous-amender le CD 560 afin de rendre sa rédaction compatible avec l'adoption éventuelle du CD 53 (ajout de la biodiversité ultramarine, suppression de la mention des collèges).